Math Center - Conditions d'utilisation

Date de dernière mise à jour : 7 mars 2020

Math-Center.org advanced Learning Ltd (" Math Center ", la " Société ", " nous " ou " notre ") vous (le ou les " Utilisateur(s) ", ou " vous ") souhaitons la bienvenue à notre site Web principal www.math-center.org et ses sous‑domaines (le " Site "). Notre Site fournit une plateforme d'outils d'enseignement et autres services dans le domaine des mathématiques (les " Services " tel que défini ci‑après). Chaque Utilisateur du Site devra utiliser le Site conformément aux termes et conditions définis ici.

1. Acceptation des conditions

En entrant sur le Site, en vous y connectant et en y accédant, vous confirmez avoir lu et compris les conditions d'utilisation suivantes, y compris les conditions de notre Politique de Confidentialité disponible sur : www.math-center.org/privacy-policy (désignées collectivement, les " Conditions") et vous acceptez d'être liés par ces conditions et de respecter toutes les lois et réglementations applicables concernant votre utilisation du Site, et vous reconnaissez que ces Condition constituent un accord contraignant et exécutoire entre la Société et vous. Vous déclarez disposer de l'autorité juridique requise pour accepter ces Conditions en votre nom et pour établir un accord contraignant en vertu de toute loi en vigueur, pour utiliser le Site conformément à ces Conditions, et pour vous acquitter de toutes vos obligations en vertu des présentes. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VEUILLEZ VOUS ABSTENIR D'ENTRER SUR LE SITE, DE VOUS Y CONNECTER OU D'Y ACCÉDER, D'UTILISER LE SITE ET/OU LES SERVICES, DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT.

2. Mineurs

Les enfants de tout âge peuvent utiliser le Site si leur parent ou tuteur légal les y autorise. Si avez moins de 16 ans, vous devez avoir la permission de votre parent ou tuteur légal pour utiliser le Site.

Veuillez noter que certaines fonctionnalités du Site peuvent exiger une inscription et/ou le paiement de certains frais, aussi, nous nous réservons le droit d'imposer, à notre entière discrétion, des restrictions d'âge sur certaines fonctionnalités, utilisations du Site ou à défaut, d'exiger un consentement parental explicite ou preuve d'âge afin de permettre l'accès à notre Site.

Si vous êtes parent ou tuteur légal d'un utilisateur de moins de 16 ans, vous êtes assujetti aux présentes Conditions et responsable de l'activité de votre enfant sur le Site.

3. Le Site et les Services

Notre Site offre une plateforme d'enseignement et d'entraînement informatisée dans le domaine des mathématiques. Le Site fournit aux Utilisateurs, entre autres choses, des cahiers d'exercices et exercices en ligne et peut constituer une façon interactive de mettre en œuvre et d'améliorer les compétences de mathématiques de l'Utilisateur (désignés collectivement " Cahiers "). D'autres services pourront être offerts à l'avenir via le Site.

Veuillez noter que, pour utiliser notre Site et accéder aux Cahiers, vous devrez ouvrir un Compte (tel que défini ci‑après). Veuillez noter également que l'utilisation d'une partie de notre Site est pour le moment offerte gratuitement. Nous pouvons suspendre ou résilier cette offre à tout moment et à notre entière discrétion, sans préavis. Nous nous réservons le droit de facturer certaines fonctionnalités ou services mis à disposition via notre Site, à notre entière discrétion. Nous vous informerons avant que ces frais et/ou taxes entrent en vigueur. Vous acceptez et reconnaissez par les présentes que des frais de service Internet, de maintenance de connexion au réseau ou de consommation de données peuvent vous être facturés par l'utilisation du Site, aux taux applicables facturés par votre fournisseur externe de services Internet et de consommation de données, de temps à autre.

Le Site vous fournit des Cahiers et autres fonctionnalités, et peut vous fournir des informations complètes concernant, inter-alia, la Société, nos produits et services, le concept et le profil de la Société, y compris tout autre contenu s'y référant, comme des coordonnées de contact, des vidéos, photos, textes, fichiers, logos, icônes boutons, images, compilations d'informations, liens, autres contenus spécialisés, données techniques, documentations, savoir-faire, documents de spécification, designs, données, l'"apparence par défaut" du Site, algorithmes, codes source et objet, interfaces, GUI, graphiques liés aux fonctionnalités interactives, illustrations, dessins, animations, Contenus générés par l’utilisateur (tel que ce terme est défini ci‑après) et autres fonctionnalités obtenus à partir de ou par le Site (désignées collectivement " Contenu").

(désignés collectivement les « Service(s) ").

LE SITE, LE CONTENU ET LES CAHIERS SONT PRÉVUS UNIQUEMENT POUR UN USAGE PERSONNEL ET TOUTE UTILISATION PÉDAGOGIQUE OU COMMERCIALE, Y COMPRIS PAR LES ÉCOLES ET AUTRES INSTITUTIONS PÉDAGOGIQUES, EXIGE L'ACCORD ÉCRIT PRÉALABLE DE LA SOCIÉTÉ.

TOUT DROIT SUR ET ENVERS LE CONTENU DISPONIBLE SUR LE SITE EST RÉSERVÉ À LA SOCIÉTÉ ET À SES CONCÉDANTS. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LE SITE ET/OU SES CAHIERS ET/OU LE CONTENU QUI Y EST MIS À DISPOSITION, SONT FOURNIS " TELS QUELS ". LA SOCIÉTÉ NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGES OU PERTES QUE VOUS OU UNE AUTRE PERSONNE POURRIEZ SUBIR SUITE À OU EN RELATION AVEC VOTRE UTILISATION DU SITE ET/OU DES CACHIERS ET DU CONTENU MIS À DISPOSITION.

VOTRE UTILISATION DES SERVICES ET/OU DU SITE ET/OU DES CAHIERS ET/OU DU CONTENU MIS À DISPOSITION EST À VOS PROPRES RISQUES.

LES DROITS D'AUTEUR © SUR UNE PARTIE DU CONTENU DE NOTRE SITE APPARTIENNENT À MATH SALAMANDERS LIMITED. TOUS DROITS RÉSERVÉS. MATH SALAMANDERS LIMITED AFFIRME SON DROIT MORAL D'ÊTRE IDENTIFIÉ COMME L'AUTEUR DE CES ŒUVRES, CONFORMÉMENT À LA LOI SUR LES DROITS D'AUTEUR, DESIGNS ET BREVETS DE 1988.

4. Inscription

Afin d'utiliser le Site et d'accéder aux Cahiers, vous devez créer un compte utilisateur et nous fournir certaines informations personnelles, comme précisé dans notre Politique de Confidentialité (le " Compte ").

Afin de protéger au maximum la sécurité de vos données personnelles disponibles sur votre Compte, vous devez protéger et ne pas divulguer vos identifiants de connexion et surveiller l'utilisation de votre Compte.

Vous ne pouvez pas assigner ou transférer vos droits, ni déléguer vos obligations en vertu du Compte sans en d'abord avoir obtenu l'autorisation écrite de la Société. Vous devez immédiatement nous avertir de toute utilisation non autorisée de votre Compte ou de toute violation de sécurité et, le cas échéant, vous devez immédiatement changer votre mot de passe par le biais des paramètres du Site. Nous ne pouvons pas être, et ne serons pas, tenus responsables de toute perte ou dommage suite à un manquement de votre part à respecter les présentes Conditions, à savoir, si un tiers accède à votre Compte par le biais des informations d'inscription qu'il aura obtenues par vous ou par votre violation des présentes Conditions, ou pour toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre Compte, ou toute autre violation de sécurité.

Si vous désirez annuler et supprimer votre Compte, veuillez nous faire parvenir votre demande par e-mail à: support@math-center.org. Votre Compte sera résilié dans un délai raisonnable après réception de votre demande, et à compter de cette date de résiliation, vous ne pourrez plus accéder à votre Compte (voir la Politique de Confidentialité pour de plus amples détails à ce sujet).

L'ANNULATION DE VOTRE COMPTE PEUT ENTRAÎNER LA PERTE DE CERTAINES DES INFORMATIONS QUE VOUS NOUS AVEZ FOURNIES ET/OU LA PERTE DE CAPACITÉ DE VOTRE COMPTE. NOUS NE POURRONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE CETTE PERTE.

5. À prendre en considération

Les fonctionnalités ou services sur notre Site sont offerts soit contre paiement, soit gratuitement. Nous pouvons suspendre ou résilier nos fonctionnalités ou services gratuits à tout moment et à notre entière discrétion, sans préavis. Nous nous réservons le droit de facturer à l'avenir certaines fonctionnalités ou services mis à disposition via notre Site, à notre entière discrétion. Nous vous informerons d'avance, par le biais d'une annonce sur le Site, avant que toute facturation ou frais pour cette utilisation n'entre en vigueur.

Les conditions suivantes devront s'appliquer dans le cas où des frais ou taxes pour utiliser ou accéder au Site s'appliquent :

  • L'accès au Site sera soumis à l'inscription à une option de paiement mensuel, conformément au modèle de paiement et autres détails complémentaires spécifiés dans nos tarifs sur le Site (" Inscription"). Nous pouvons (mais ne sommes pas tenus de) fournir de temps à autre et à notre entière discrétion, une option d'Inscription d'essai gratuite et autres avantages.
  • Tous les paiements seront considérés comme étant définitifs et non remboursables une fois perçus.
  • Cette Inscription est facturée d'avance tous les trente (30) jours, à compter de la date d'inscription au Service. Dans la mesure applicable, si vous ne fournissez pas vos détails de carte de crédit ou autre information de paiement à la Société avant la fin de la période d'essai gratuit (le cas échéant), votre Compte sera suspendu jusqu'à ce que ces informations de paiement et autorisation de débit soient fournies (vous serez ensuite rapidement facturé et, si applicable, la période d'essai sera résiliée).
  • Si vous manquez à régler vos frais d'Inscription dans les temps, ou si les informations de paiement par carte de crédit sont erronées ou ne peuvent pas être traitées et que vous ne mettez pas à jour vos informations de paiement suite à notre demande, votre Inscription et votre Compte pourront être suspendus ou annulés.
  • La Société se réserve le droit de modifier les frais et tarifs pour ses Services à tout moment et à son entière discrétion. Ces changements tarifaires ne pourront PAS affecter la période d'Inscription déjà payée. Les Comptes existants devront recevoir par e‑mail une notification de ces changements tarifaires au minimum 30 jours avant que ces changements aient lieu. Sauf objection de votre part, ou si vous résiliez votre Compte via le Site, les tarifs et conditions tarifaires mis à jour devront automatiquement prendre effet au commencement de votre période d'Inscription suivante.
  • Les paiements pour votre Inscriptions seront traités par certains prestataires de services en ligne, tels que Paypal (" Processeurs de paiement en ligne "). Nous pouvons avoir recours à d'autres Processeurs de paiement en ligne, à notre entière discrétion. Les Processeurs de paiement en ligne vous permettent d'envoyer des paiements en ligne en toute sécurité à l'aide d'une carte de crédit, une carte de débit ou un compte bancaire. Nous ne contrôlons pas et ne sommes pas affiliés à ces Processeurs de paiement en ligne. Ces Processeurs de paiement en ligne sont des sous‑traitants indépendants, ils n'ont aucune relation d'emploi ou de mandataire avec la Société. La Société n'est en aucun cas responsable des actions ou de la performance (ou manque de performance) de ces Processeurs de paiement en ligne. L'utilisation de Processeurs de paiement en ligne est à vos propres risques. Il est de votre responsabilité de respecter toutes les conditions spécifiées par ces Processeurs de paiement en ligne dans leurs conditions d'utilisation et politiques de confidentialité. Vous reconnaissez assumer les risques inhérents aux transactions par le biais de Processeurs de paiement en ligne.

6. Restrictions d'utilisation

Les comportements mentionnés ci‑après sont strictement interdits lors de l'utilisation du Site. Veuillez lire attentivement les restrictions suivantes. Tout manquement à respecter les dispositions ci‑après peut entraîner (à l'entière discrétion de la Société) la résiliation de votre utilisation du Site et/ou Contenu et peut aussi vous exposer à des poursuites civiles ou pénales.

Sauf autorisation explicite en vertu des présentes Conditions, ou écrite par la Société, vous ne pouvez pas (et ne pouvez permettre à quiconque de) : (a) utiliser le Site et/ou les Cahiers et/ou le Contenu à toute fin illégale, immorale, illicite et/ou non autorisée ; (b) utiliser le Site et/ou les Cahiers et/ou le Contenu à des fins non personnelles ou commerciales ; (c) retirer ou dissocier, du Site et/ou des Cahiers et/ou du Contenu toute restriction et signe indiquant des droits de propriété de la Société ou de ses concédants, y compris et sans s'y limiter, les avis de propriété contenus dans ces documents (comme ©,™, ou ®); (d) interférer avec ou enfreindre les droits de confidentialité ou autres d'un Utilisateur, ou de collecter ou recueillir des données personnellement identifiables d’un Utilisateur sans son consentement, que ce soit manuellement ou par le biais d’un robot, spider, crawler ou toute application de recherche ou de récupération, ou utiliser des appareils, processus ou méthodes manuels ou automatiques pour accéder au Site et récupérer, indexer et/ou exploiter des données ; (e) interférer avec ou interrompre le fonctionnement du Site, des serveurs ou réseaux qui hébergent le Site, ou désobéir aux lois, réglementations, exigences, procédures ou politiques de ces serveurs ou réseaux ; (f) faussement déclarer ou représenter votre affiliation à une personne ou entité, ou exprimer ou impliquer que la Société vous approuve, approuve votre site, votre activité ou toute déclaration de votre part, ou présenter des informations fausses et incorrectes à propos du Site et/ou des Cahiers ; (g) prendre toute action qui impose, ou peut imposer, une charge déraisonnable ou démesurée à l’infrastructure de notre Site, tel que déterminé par nous ; (h) outrepasser des mesures que nous pourrions utiliser pour empêcher ou restreindre l’accès au Site ; (i) copier, modifier, altérer, adapter, mettre à disposition, traduire, déplacer, rétro concevoir, décompiler ou désassembler toute portion du Contenu mis à disposition par la Société sur ou par le Site et/ou les Cahiers, ou afficher publiquement, reproduire, créer des œuvres dérivées de, exécuter, distribuer ou sinon utiliser ce Contenu (j) copier, distribuer, afficher, exécuter publiquement, mettre à disposition du public, réduire à une forme lisible par l’homme, décompiler, désassembler, adapter, concéder, faire usage commercial de, vendre, louer, transférer, prêter, transférer, traiter, compiler, rétro concevoir, combiner à un autre logiciel, traduire, modifier ou créer des œuvres dérivées de tout document protégé par des droits de propriété de la Société, y compris des droits de propriété intellectuelle (tel que ce terme est défini ci-après), d’aucune façon et par quelque moyen que ce soit ; (k) utiliser le Contenu sur un autre Site ou environnement informatique en réseau à quelque fin que ce soit sans le consentement écrit préalable de la Société ; (l) créer un navigateur ou environnement frontalier autour de notre Contenu (les techniques de framing ou inline linking n’étant autorisées); (m) vendre, céder sous licence, ou exploiter à des fins commerciales l’utilisation ou l’accès au Site et/ou aux Cahiers et/ou au Contenu ; (n) encadrer ou refléter une partie du Site et/ou des Cahiers sans le consentement écrit préalable de la Société; (o) créer une base de données en téléchargeant et stockant automatiquement tout ou partie du Contenu du Site et/ou des Cahiers; (p) transmettre ou sinon mettre à disposition par rapport au Site et/ou aux Cahiers des virus, vers informatiques, Chevaux de Troie, bombes à retardement, bogues internet, logiciels espions, ou autre code informatique, fichier ou programme endommageant ou étant prévu pour endommager ou détourner le fonctionnement d’un matériel, logiciel ou équipement de télécommunications, ou tout autre code ou composant effectivement ou potentiellement dangereux, perturbateur ou invasif ; (q) utiliser le Site et/ou les Cahiers à toute fin autre que celle prévue pour le Site ; et/ou (r) enfreindre ou violer les présentes Conditions.

7. Contenu Généré par l'Utilisateur

Le Site peut vous permettre de charger, poster, publier et mettre à disposition vos propres documents soumis à droits d'auteur comme des images, œuvres littéraires, documents texte et autres documents propriétaires, y compris et sans s'y limiter, de commenter le Contenu (le " Contenu Généré par l'Utilisateur "). Veuillez vous assurer lors de votre utilisation du Site de respecter les droits exclusifs, comme les droits de propriété intellectuelle et de confidentialité, de tiers qui détiennent des droits envers le Contenu Généré par l'Utilisateur que vous avez chargé sur le Site. Math Center décline toute responsabilité en cas de perte, de dommage, de coûts ou de frais que vous pourriez subir ou causer suite à ou en rapport avec le chargement d'un Contenu Généré par l'Utilisateur.

Tant que ce Contenu Généré par l'Utilisateur est assujetti à la loi sur les droits d'auteur applicable, ce Contenu Généré par l'Utilisateur reste à tout moment et dans la mesure permise par la loi, la propriété unique et exclusif de l'Utilisateur.

Vous comprenez et acceptez d'être seul responsable de votre Contenu Généré par l'Utilisateur et des conséquences qu'impliquent la publication de ce contenu sur le Site, de quelque façon que ce soit.

Vous déclarez et garantissez être le propriétaire légitime du Contenu Généré par l'Utilisateur que vous chargez sur le Site ou que vous avez (et continuerez d'avoir) toutes les licences, droits, consentements et permissions des propriétaires légitimes de ce Contenu Généré par l'Utilisateur, et que ce Contenu Généré par l'Utilisateur n'enfreint pas les droits de propriété intellectuelle ou autres d'un tiers (y compris et sans s'y limiter, des droits de confidentialité, de publicité, d'auteur et autre droit de propriété intellectuelle).

L'UTILISATEUR EST RESPONSABLE D'OBTENIR TOUT CONSENTEMENT REQUIS PAR LES LOIS EN VIGUEUR CONCERNANT LA PUBLICATION DE DONNÉES PERSONNELLES D'AUTRUI FAISANT PARTIE DU CONTENU GÉNÉRÉ PAR L'UTILISATEUR, ET DE RESPECTER LES LOIS EN VIGUEUR CONCERNANT CES INFORMATIONS.

Sauf indication contraire expresse contenue dans les présentes, vous acceptez expressément que le Contenu Généré par l'Utilisateur ne contienne aucune promotion, publicité, concours ou tombola non sollicité(e).

Vous acceptez de ne pas publier ou charger un Contenu Généré par l'Utilisateur que vous n'avez pas le droit de posséder, de publier ou de charger dans le pays où vous résidez, ou qu'il serait illégal pour Math Center d'utiliser ou de posséder par rapport au Site (y compris et sans s'y limiter, tout contenu diffamatoire, pornographique, indécent, harcelant, menaçant, abusif ou frauduleux).

Bien que Math Center ne soit pas tenu d'analyser, modifier ou surveiller le Contenu Généré par l'Utilisateur, Math Center se réserve explicitement le droit, à son entière discrétion, de retirer ou modifier, sans préavis, un Contenu Généré par l'Utilisateur disponible sur le Site, à tout moment et quelle qu'en soit la raison, et vous êtes seul(e) responsable de faire des copies de sauvegarde et de replacer le Contenu Généré par l'Utilisateur que vous publiez ou stockez sur le Site à vos propres frais.

Lorsque vous chargez, postez, publiez ou mettez à disposition un Contenu Généré par l'Utilisateur sur le Site, vous octroyez à (i) Math Center le droit irrévocable, perpétuel, non-exclusif, exempt de redevance, transférable, cessible, pouvant pleinement donner lieu à l'octroi d'une sous-licence et international, d'utiliser, reproduire, distribuer, transmettre, créer des œuvres dérivées de, afficher, copier, mettre à la disposition du public et exécuter ce Contenu Généré par l'Utilisateur avec le nom de vous soumettez en connexion avec ce Contenu Généré par l'Utilisateur, en connexion avec le Site, que ce soit par Internet, par un appareil mobile ou autre, et sous tout format de support et par tous les réseaux de médias connus aujourd'hui et qui seront développés dans le futur ; et (ii) à chaque Utilisateur du Site un droit non-exclusif et exempt de redevance d'accéder à votre Contenu Généré par l'Utilisateur par le Site et d'utiliser ce Contenu Généré par l'Utilisateur uniquement à des fins personnelles et non-commerciales. La Société peut publier et utiliser un Contenu Généré par l'Utilisateur sans avoir le consentement préalable de l'Utilisateur. Vous acceptez et comprenez que vous n'aurez pas le droit d'empêcher le transfert d'un Contenu Généré par l'Utilisateur à un tiers. La Société ne pourra être tenue responsable de l'utilisation par un tiers du Contenu Généré par l'Utilisateur. En outre, vous renoncez exclusivement à tout droit moral que vous avez sur et envers le Contenu Généré par l'Utilisateur, et renoncez à et acceptez de ne pas faire valoir ni revendiquer, définitivement, un droit moral envers tout ou partie du Contenu Généré par l'Utilisateur.

MATH CENTER DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT UN CONTENU GÉNÉRÉ PAR L'UTILISATEUR QUE VOUS‑MÊME OU UN TIERS AVEZ CHARGÉ POSTÉ, PUBLIÉ ET MIS À LA DISPOSITION DU PUBLIC SUR LE SITE, OU POUR TOUT DOMMAGE OU PERTE EN RÉSULTANT, ET MATH CENTER DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES ERREURS, DIFFAMATIONS, CALOMNIES, MENSONGES, CONTENUS OBSCÈNES OU PORNOGRAPHIQUES QUE VOUS‑MÊME OU UNE AUTRE PERSONNE POURRIEZ RENCONTRER VIA LE SITE.

8. Fonctionnalités de Médias Sociaux

Le Site peut inclure des fonctionnalités de partage et de publication sur les réseaux sociaux et autres outils intégrés (par exemple les boutons " Partager " sur Facebook, Pinterest, YouTube, Twitter, LinkedIn etc.) (" Fonctionnalités sociales ").

Les Fonctionnalités sociales sont exploitées ou permettent une intégration sociale à certains réseaux sociaux tiers ou Sites tiers (" Réseau social "). Ces derniers sont créés et maintenus par des tiers auxquels nous ne sommes pas affiliés et/ou que nous ne contrôlons pas. Votre utilisation des Fonctionnalités Sociales est assujettie aux conditions d'utilisation et politiques de confidentialité du Réseau Social tiers en question. Si nous n'êtes pas d'accord avec les pratiques décrites dans ces conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser l'intégration du Site aux Réseaux sociaux, cependant, certaines des fonctionnalités offertes par notre Service peuvent ne pas être disponibles. Arch-Intelligence ne peut en aucun cas être tenue responsable de votre utilisation de ces Réseaux Sociaux.

9. Politique de confidentialité

Nous respectons votre vie privée et nous engageons à protéger les informations dont vous nous faites part. Nous pensons que vous avez le droit de connaître nos pratiques quant aux informations que nous recueillons lorsque vous vous connectez, accédez ou utilisez notre Site. Notre politique et pratiques, ainsi que le type d'informations que nous recueillons sont décrits en détails dans notre Politique de confidentialité sur www.math-center.org/privacy-policy qui est intégrée aux présentes pour référence. Vous acceptez que la Société puisse utiliser les données personnelles que vous fournissez ou mettez à disposition de la Société conformément à la Politique de confidentialité. Si vous avez l'intention d'accéder ou d'utiliser le Site, vous devez d'abord lire et accepter la Politique de confidentialité.

10. Droits de propriété intellectuelle

Le Site, les Cahiers, le Contenu, les actifs exclusifs de la Société et les droits de propriété intellectuelle qui s'y rapportent, y compris et sans s'y limiter, les inventions, brevets et demandes de brevet, marques commerciales et marques de service, documents susceptibles d'être protégés par droit d'auteur, noms de domaine et secrets commerciaux, qu'ils soient déposés, non déposés ou susceptibles d'être déposés (désignés collectivement " Propriété intellectuelle"), sont détenus par et/ou cédés sous licence à la Société et sont protégés par les lois applicables sur les brevets, droits d'auteur et autres lois, conventions et traités internationaux sur la propriété intellectuelle. Tous les droits qui vous sont expressément octroyés dans les présentes sont réservés par la Société et ses concédants.

Les Conditions ne vous donnent aucun intérêt dans ou envers la Propriété intellectuelle de la Société, seulement un droit d'utilisation limité et révocable conformément aux Conditions. Rien dans les Conditions ne constitue une renonciation à la Propriété intellectuelle de la Société en vertu d'aucune loi.

Dans la mesure où vous fournissez des commentaires ou suggestions à la Société (" Commentaires "), la Société devra avoir un droit exclusif, exempt de redevance, entièrement libéré, international, perpétuel et irrévocable d'intégrer les Commentaires aux produits, technologies ou services actuels ou futurs de la Société, et de les utiliser à toute fin et sans avoir à vous verser de compensation ni vous demander votre approbation. Vous acceptez que tous ces Commentaires soient jugés comme étant non-confidentiels. De plus, vous garantissez que votre Commentaire n'est pas soumis à des conditions de licence qui pourraient obliger la Société à se conformer à d'autres obligations quant aux produits, technologies ou services actuels ou futurs de la Société qui comprennent des Commentaires.

11. Marques commerciales et noms commerciaux

les marques et logos de la Société et tout autre identifiant exclusif utilisé par la Société en rapport avec le Site (" Marques commerciales**de la Société ") sont toutes des marques commerciales et/ou noms commerciaux de la Société, qu'elles soient déposées ou non. Toutes les autres marques commerciales, marques de service, noms commerciaux et logos pouvant apparaître sur le Site appartiennent à leurs propriétaires respectifs (" Marques tierces "). Aucun droit, permis ou intérêt envers les Marques commerciales de la Société et les Marques tierces n'est accordé par les présentes, et vous acceptez de ne revendiquer aucun droit, permis ou intérêt à leur sujet, et donc d'éviter d'utiliser ces marques, sauf si permis par les présentes.

12. Liens vers le Site de la Société et vers des sites tiers

Les liens menant à des pages de notre Site sont les bienvenus. Vous pouvez librement établir un lien hypertexte vers le Site tant que ce lien ne déclare ni n'implique aucune connexion ou approbation de votre site web, vos produits et/ou services par la Société et ne représente pas la Société de façon fausse ou sinon offensive. Vous ne pouvez pas établir de lien vers notre Site à partir d'un site dont vous n'êtes pas propriétaire ou que vous n'avez pas la permission d'utiliser. Si vous établissez un lien vers le Site de la Société, vous déclarez que le contenu de votre site n'est pas illégal, offensif, et qu'il n'enfreint pas les droits d'un tiers. Toutefois, nous ne permettons pas les techniques de "framing" ou de "inline linking".

Certains liens fournis permettent à nos Utilisateurs de quitter le Site pour entrer sur des sites ou services externes à la Société. Ces sites et services liés vous sont fournis uniquement à des fins de commodité. La Société ne contrôle pas ces sites et services liés et n'est pas responsable de la disponibilité de ces sites ou services externes, elle ne cautionne pas et n'est pas responsable de leur contenu, y compris et sans s'y limiter, de la publicité, des produits ou autres informations sur/disponibles à partir de ces sites et services, ou tout lien contenu dans ces sites ou services. En outre, la Société décline toute responsabilité envers les pratiques de ces sites et services liés en matière de confidentialité et/ou autre. Votre accès à, utilisation de et recours à ces sites, services et contenus, ainsi que vos transactions avec ces tiers, sont à vos risques et dépends, et la Société se réserve le droit de supprimer un lien à tout moment. Vous reconnaissez et acceptez également que la Société ne pourra être tenue responsable, directement ou indirectement, des dommages et pertes causés ou présumés causés par, ou en rapport avec l'utilisation ou le recours à des services, contenus, produits ou autres documents disponibles sur ou par ces sites et services liés. La plupart de ces sites et services fournissent des documents juridiques, comme des conditions d'utilisation ou des politiques de confidentialité, qui régissent leur utilisation. Il est toujours recommandé, et nous vous y encourageons, de lire attentivement ces documents avant d'utiliser ces sites et services, inter alia, afin de savoir quel type d'informations ils recueillent à votre sujet.

13. Disponibilité

La disponibilité et la fonctionnalité du Site dépend de différents facteurs, comme les réseaux de communication, et la Société ne peut certifier ou garantir que le Site fonctionnera et/ou sera disponible à tout moment et sans interruption ni perturbation, ou qu'il sera à l'abri d'un accès non autorisé ou exempt d'erreurs.

14. Modifications du Site

La Société se réserve le droit de modifier, corriger, changer, augmenter, améliorer, apporter des changements à, ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, le Site (ou partie de celui‑ci, y compris et sans s'y limiter, les Cahiers et/ou le Contenu) sans préavis et à tout moment. En outre, nous confirmons par les présentes que le Contenu fourni par ce Site, y compris les Cahiers, peuvent être changés, augmentés en termes de contenu ou de forme, ou retirés, à tout moment et sans préavis. Vous acceptez que la Société ne puisse être tenue responsable envers vous ou un tiers de toute modification, suspension ou interruption du Site et/ou des Cahiers ou de leur Contenu. Vous acceptez que la Société ne puisse être tenue responsable d'erreurs ou de dysfonctionnements en connexion avec l'exécution de ces changements.

15. Exclusion de responsabilité et de garantie

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI LE SITE, LES CAHIERS ET LE CONTENU SONT FOURNIS " TELS QUELS", " AVEC LEURS ERREURS" ET " SELON LES DISPONIBILITÉS ", ET LA SOCIÉTÉ, Y COMPRIS SES DISTRIBUTEURS, RESPONSABLES, ACTIONNAIRES, SOUS-TRAITANTS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, FILIALES, CONCÉDANTS, AGENTS ET FOURNISSEURS (DESIGNÉS COLLECTIVEMENT, " LES REPRESENTANTS DE LA SOCIÉTÉ"), NIENT TOUTE GARANTIE DE TOUTE SORTE, EXPLICITE, IMPLICITE OU STATUTAIRE, Y COMPRIS ET SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE TITRE OU DE NON‑CONTREFAÇON, OU LES GARANTIES IMPLICITES D’UTILISATION, DE COMMERCIALITÉ OU D’ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE, ET LES GARANTIES DÉCOULANT D’UNE TRANSACTION OU D’UNE PRATIQUE COMMERCIALE. LE PRÉSENT ACCORD N'AFFECTE PAS LES DROITS DONT VOUS POUVEZ DISPOSER EN TANT QUE CONSOMMATEUR EN VERTU DE VOS LOIS LOCALES.

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DU FAIT QUE CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS ÉTABLIES DANS LES PRÉSENTES, LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER EN TOTALITÉ.

16. Limite de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA SOCIÉTÉ, Y COMPRIS SES REPRÉSENTANTS, NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS QUELCONQUES, Y COMPRIS ET SANS S’Y LIMITER, DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS DIRECTS INDIRECTS, SPÉCIAUX, PUNITIFS, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, EN VERTU D'UNE BASE JURIDIQUE (Y COMPRIS ET SANS S’Y LIMITER, DE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, POUR NÉGLIGENCE, DÉLIT OU STRICTE RESPONSABILITÉ), Y COMPRIS ET SANS S’Y LIMITER, UNE PERTE DE CLIENTS, DE PROFITS OU DE DONNÉES ET UNE INTERRUPTION DES ACTIVITÉS, DÉCOULANT DES PRÉSENTES, RÉSULTANT OU DÉCOULANT DU SITE ET/OU DES CAHIERS ET/OU DU CONTENU, TOUTE COMMUNICATION ET INTERACTION OU RENCONTRE AVEC DES UTILISATEURS DU SITE , OU D’AUTRES PERSONNES AVEC LESQUELLES VOUS POURRIEZ COMMUNIQUER SUITE À VOTRE UTILISATION DU SITE ET/OU DES CAHIERS ET/OU DU CONTENU, VOTRE UTILISATION OU INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE ET/OU LES CAHIERS ET/OU LE CONTENU ET/OU L’INCAPACITÉ DU SITE ET/OU DES CAHIERS ET/OU DU CONTENU À FONCTIONNER TEL QUE DÉCLARÉ OU ATTENDU, À CAUSE D'UN CONTENU, OU SI LA SOCIÉTÉ A AGI OU MANQUÉ D'AGIR CONFORMÉMENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS, OU TOUT AUTRE ACTE OU OMISSION DE LA PART DE LA SOCIÉTÉ OU DE SES REPRÉSENTANTS POUR TOUTE AUTRE CAUSE ; OU BASÉS SUR UNE VIOLATION DE CAUTION, GARANTIE, OU CONDITION, VIOLATION DE CONTRAT, NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ STRICTE, DÉLIT, OU TOUT AUTRE BASE JURIDIQUE, QUE LA SOCIÉTÉ OU SES REPRÉSENTANTS AIENT ÉTÉ OU NON INFORMÉS DE L’EVENTUALITÉ DE CES DOMMAGES ET INTÉRÊTS.

DANS TOUS LES CAS, ET SANS LIMITER LE CARACTÈRE GÉNÉRAL DE CE QUI PRÉCÈDE ET DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE LA SOCIÉTÉ ET DE SES REPRÉSENTANTS POUR TOUT DOMMAGE OU PERTE DÉCOULANT DE OU EN RAPPORT AVEC VOTRE UTILISATION OU INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE ET/OU LES CAHIERS ET/OU LE CONTENU DEVRA ÊTRE LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT VERSÉ, LE CAS ÉCHÉANT, À LA SOCIÉTÉ POUR UTILISER LE SITE, OU $US1,00, LA PLUS ÉLEVÉE DE CES DEUX SOMMES. VOUS NE DEMANDEREZ PAS, ET DÉCLINEZ TOUT DROIT ENVERS, D’AUTRES DOMMAGES ET INTÉRÊTS, Y COMPRIS POUR PERTE DE PROFIT, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, À LA SOCIÉTÉ ET À SES REPRÉSENTANTS.

DU FAIT QUE CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS ÉTABLIES DANS LES PRÉSENTES, LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER EN TOTALITÉ.

17. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité la Société, y compris les Représentants de la Société pour/envers des réclamations, dommages et intérêts, obligations, pertes, responsabilités, frais, dettes et dépenses (y compris, des honoraires d'avocat) découlant de : (i) votre utilisation, mauvaise utilisation ou incapacité à utiliser et/ou activités en rapport avec le Site et/ou les Cahiers et/ou le Contenu ; (ii) votre violation des présentes Conditions ; (iii) votre violation des droits d'un tiers, y compris et sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle et de confidentialité de ce tiers, en connexion avec votre utilisation du Site ; et (iv) tout dommage de quelque sorte que ce soit, qu'il soit direct, indirect, spécial ou consécutif, que vous pourriez causer à un tiers en connexion avec le Site et/ou les Cahiers et/ou le contenu. Il est précisé que cette obligation de défense et d'indemnisation survivra à la résiliation des présentes Conditions.

Sans déroger à ce qui précède, nous nous réservons le droit d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question sujette à une indemnisation par vous, ce qui ne vous libère pas de vos obligations d'indemnisation en vertu des présentes et auquel cas vous coopérerez pleinement avec nous pour faire valoir toute défense possible. Vous acceptez de ne pas faire régler une question sujette à une indemnisation par vous avant d'avoir obtenu notre approbation écrite expresse.

18. Modifications des conditions

La Société peut, de temps à autre et à son entière discrétion, changer les Conditions, y compris les autres politiques qui en font partie, et vous devez donc consulter cette page régulièrement. En cas de changement dans un document, nous ferons notre possible pour publier clairement un avis sur le Site et/ou vous envoyer un e‑mail (si vous nous avez indiqué votre adresse e‑mail) concernant ce changement. Ces modifications de document prendront effet sept (7) jours après publication de cet avis sur le Site ou son envoi par e‑mail, selon la première éventualité. Sinon, tous les autres changements aux présentes Conditions entrent en vigueur à compter de ou après la Date de dernière mise à jour constitueront l'acceptation de ces changements et votre accord à vous y soumettre. Dans le cas où les Conditions doivent être modifiées pour répondre à des exigences légales, les changements pourront prendre effet immédiatement ou tel que requis par la loi et sans prévis.

19. Résiliation des présentes Conditions et de l'exploitation du Site

À tout moment et sans préavis, la Société pourra interrompre votre utilisation du Site, à son entière discrétion, en plus de tout autre recours à la disposition de la Société en vertu de la loi en vigueur.

En outre, la Société pourra à tout moment et à son entière discrétion, cesser l'exploitation de tout ou partie du Site, temporairement ou définitivement, supprimer une information, un Cahier ou un Contenu du Site ou le modifier, le corriger, le changer, l'augmenter, l'améliorer et y apporter des changements, ou interrompre l'affichage ou la fourniture d'informations, de Cahiers, Contenus ou fonctionnalités, sans préavis. Vous acceptez et confirmez que la Société ne peut être tenue responsable de ou concernant la résiliation de l'exploitation du Site et une perte de données éventuelle. Les dispositions des présentes Conditions qui, de par leur nature et contenu, doivent survivre à la résiliation de ces Conditions afin de répondre aux fins fondamentales des présentes Conditions, devront survivre. Sans limiter le caractère général de ce qui précède, les sections Propriété intellectuelle, Exclusion de responsabilité et de garantie, Limite de responsabilité, Indemnisation et Généralités survivront la résiliation des présentes Conditions.

20. Généralités

(a) Les présentes Conditions constituent l'ensemble des termes et conditions entre vous et la Société concernant les questions qui y sont traitées et remplacent tout accord ou entente écrite ou orale antérieure entre vous et la Société, (b) toute réclamation concernant le Site ou son utilisation sera régie par et interprétée selon les lois de l'État d'Israël indépendamment des principes de conflit de lois, et la Convention des Nations Unies concernant l'élaboration d'une loi uniforme sur la vente internationale de marchandises ne pourra pas être appliquée, (c) tout litige découlant de ou concernant le Site sera soumis aux tribunaux compétents de la ville de Tel Aviv-Jaffa, Israël, dont vous acceptez la juridiction exclusive et le lieu. Vous acceptez de renoncer à toute réclamation liée à un manque de juridiction personnelle et au principe de forum non conveniens, et acceptez qu'un procès éventuel pourra avoir lieu tel qu'autorisé par la loi ou les règlements de tribunaux applicables. En dépit de ce qui précède, la Société pourra demander une mesure injonctive auprès de tout tribunal ou juridiction compétente, (d) les présentes Conditions ne signifient pas et ne doivent pas être interprétées comme créant une relation, un partenariat, une joint‑venture, une relation d'employé/employé, d'agence ou de franchiseur/franchisé entre ses parties, (e) aucune renonciation par l'une ou l'autre des parties ne sera présumée être une renonciation à toute violation ou à tout défaut antérieur ou subséquent. Tout intitulé, légende ou titre de paragraphe contenu ici est inséré uniquement à des fins de commodité et ne peut en aucun cas définir ou expliquer une section ou une disposition, (f) VOUS CONFIRMEZ ET ACCEPTEZ QUE TOUTE CAUSE D'ACTION DÉCOULANT DE OU CONCERNANT LE SITE DEVRA ÊTRE INTENTÉE DANS UN DÉLAI DE UN (1) AN APRÈS QUE L'ÉVÈNEMENT A EU LIEU. DANS LE CAS CONTRAIRE, CETTE CAUSE D'ACTION SERA PROSCRITE DÉFINITIVEMENT, (g) si une disposition dans les présentes est jugée par un tribunal ou juridiction compétente comme étant applicable, cette disposition devra être limitée ou éliminée dans la limite du minimum nécessaire pour que ces Conditions restent en vigueur tout en adhérant le plus possible à l'intention exprimée dans les présentes, (h) vous ne pouvez pas assigner ou transférer ces Conditions (y compris tous les droits et obligations qui y sont indiqués) sans notre accord préalable écrit et toute tentative d'assignation ou de transfert contrairement aux dispositions qui précèdent sera nulle. Nous pouvons assigner ou transférer ces Conditions sans restriction ni notification, (i) aucune modification de ces dernières ne sera contraignante à moins d'être effectuée par écrit et signée par la Société, et (j) les parties acceptent que toute correspondance concernant ces Conditions se fasse par écrit et en langue anglaise.

21. Pour toute information, question ou notification d'erreur, veuillez contacter :

Si vous avez des questions (ou commentaires) concernant les Condition, nous vous invitons à nous envoyer un e-mail à support@math-center.org

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